Séance ordinaire – septembre 2020
Date jeudi 24 septembre 2020Heure 20:30 - 22:30Lieu Villa Sismondi, Salle du Conseil municipalAdresse Route du Vallon 4, 1224 Chêne-Bougeries Catégorie Séances Conseil municipal
Séance ordinaire – septembre 2020
En conformité de l'article 15 de la loi du 13 avril 1984 sur l'administration des communes, le Conseil municipal de la commune de Chêne-Bougeries est convoqué en séance ordinaire.
Ordre du jour
- Adoption du procès-verbal du 18 juin 2020
- Communications du Bureau :
- Nomination des membres du Conseil de la Fondation communale de Chêne-Bougeries pour le logement et du-de la délégué-e auprès du Club Chêne-Bougeries Natation
- Communications des commissions et des délégations du Conseil municipal
- Communications du Conseil administratif
- Présentation du projet de budget communal 2021
- Propositions du Conseil administratif :
- Centre sportif Sous-Moulin (CSSM) – travaux de rénovation du terrain de football
synthétique B : vote du crédit d’investissement et financement (CHF 495’000.- TTC, soit 1/3 de CHF 1’485’000.- TTC) - « Résolution, au sens de l’art. 15A al. 3 et 4 de la loi d’application de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LaLAT, L 1 30), préavisant la transmission au Conseil d’État d’un avant-projet de loi proposant une modification des limites de zones sur la parcelle Nº 3210 du cadastre de la commune de Chêne-Bougeries en zone de verdure, zone de développement 4A et zone de bois et forêts »
- Centre sportif Sous-Moulin (CSSM) – travaux de rénovation du terrain de football
- Questions (écrites ou orales), propositions individuelles et informations