AVIS En conformité de l’article 15 de la loi du 13 avril 1984 sur l’administration des communes, le Conseil municipal de la commune de Chêne-Bougeries est convoqué en séance ordinaire pour
le jeudi 17 novembre 2022, à 20h00 Villa Sismondi – Salle du Conseil municipal – route du Vallon 4
Ordre du jour
Adoption du procès-verbal de la séance du 13 octobre 2022 Communications du Bureau Communications des commissions et des délégations du Conseil municipal Communications du Conseil administratif Propositions du Conseil administratif : Budget 2023 – votes : • des indemnités et frais aux conseillers municipaux et administratifs • de la taxe professionnelle : taux de dégrèvement • de la taxe professionnelle : montant minimum à percevoir • du budget administratif Versement d’une contribution au FIDU destinée au subventionnement des infrastructures publiques communales rendues nécessaires pour l’accueil de nouveaux logements : vote du crédit d’investissement et financement (CHF 860’500.- TTC). Constitution d’une servitude de passage public à pied et à vélos sur la parcelle N° 3’582 au chemin Monplaisir. Motions, questions (écrites ou orales), propositions individuelles et informations.
Procès-verbal adopté le 15 décembre 2022
Séance du 11 novembre 2022