Séance ordinaire – novembre 2022
Date jeudi 17 novembre 2022Heure 20:00 - 22:00Lieu Villa Sismondi, Salle du Conseil municipalAdresse Route du Vallon 4, 1224 Chêne-Bougeries Catégorie Séances Conseil municipal
Séance ordinaire – novembre 2022
Ordre du jour
- Adoption du procès-verbal de la séance du 13 octobre 2022
- Communications du Bureau
- Communications des commissions et des délégations du Conseil municipal
- Communications du Conseil administratif
- Propositions du Conseil administratif :
- Budget 2023 – votes :
• des indemnités et frais aux conseillers municipaux et administratifs
• de la taxe professionnelle : taux de dégrèvement
• de la taxe professionnelle : montant minimum à percevoir
• du budget administratif - Versement d’une contribution au FIDU destinée au subventionnement des
infrastructures publiques communales rendues nécessaires pour l’accueil de
nouveaux logements : vote du crédit d’investissement et financement
(CHF 860’500.- TTC). - Constitution d’une servitude de passage public à pied et à vélos sur la parcelle
N° 3’582 au chemin Monplaisir.
- Budget 2023 – votes :
- Motions, questions (écrites ou orales), propositions individuelles et informations.