AVIS En conformité de l’article 15 de la loi du 13 avril 1984 sur l’administration des communes, le Conseil municipal de la commune de Chêne-Bougeries est convoqué en séance ordinaire pour
le jeudi 18 novembre 2021, à 18h30 salle communale Jean-Jacques Gautier
Ordre du jour et délibérations
Prestation de serment de Mme Anne-Marie Nicolas
Adoption du procès-verbal de la séance du 23 septembre 2021 Communications du Bureau Communications des commissions et des délégations du Conseil municipal Communications du Conseil administratif Propositions du Conseil administratif : Résolution relative au Plan Directeur Communal (PDCom) et au Plan Directeur des Chemins pour Piétons (PDCP) : adoption Budget 2022 – votes : • des indemnités et frais aux conseillers municipaux et administratifs • de la taxe professionnelle : taux de dégrèvement • de la taxe professionnelle : montant minimum à percevoir • du budget administratif Versement d’une contribution au FIDU destinée au subventionnement des infrastructures publiques communales rendues nécessaires pour l’accueil de nouveaux logements : vote du crédit d’investissement et financement (CHF 962’000.- TTC) Crédit budgétaire supplémentaire 2021 en vue d’amortissements complémentaires d’un montant global de CHF 2’831’482,32 : vote du crédit Ouverture d’un crédit complémentaire pour divers crédits d’engagement terminés au 31.12.2020, ainsi qu’en 2021, et présentant des dépassements : CHF 1’112’774,01.- Travaux d’extension de l’école primaire de Chêne-Bougeries sous la forme d’un demi-groupescolaire : vote du crédit d’investissement et financement (CHF 10’000’000.- TTC) Acquisition d’un véhicule électrique destiné à l’entretien des espaces verts communaux : vote du crédit d’investissement et financement (CHF 53’000.- TTC) Acquisition d’un tracteur destiné prioritairement au déneigement des trottoirs sur domaine public : vote du crédit d’investissement et financement (CHF 41’000.- TTC) Questions (écrites ou orales), propositions individuelles et informations.
Procès-verbal adopté le 10 février 2022
Séance du 18 novembre 2021