AVIS En conformité de l’article 15 de la loi du 13 avril 1984 sur l’administration des communes, le Conseil municipal de la commune de Chêne-Bougeries est convoqué en séance ordinaire pour
le jeudi 2 novembre 2017 à 20h30 à la villa Sismondi – route du Vallon 4
ORDRE DU JOUR
1. Adoption du procès-verbal de la séance du 28 septembre 2017.
2. Communications du Bureau.
3. Communications des commissions et des délégations du Conseil municipal.
4. Communications du Conseil administratif.
5. Proposition du Conseil municipal: Désignation des membres de la Fondation communale de Chêne-Bougeries pour le logement.
6. Propositions du Conseil administratif:
6.1 Budget 2018 – vote :
des indemnités et frais aux conseillers municipaux et administratifs de la taxe professionnelle : taux de dégrèvement de la taxe professionnelle : montant minimum à percevoir du budget administratif.
6.2 Versement d’une contribution au FIDU destinée au subventionnement des infrastructures publiques communales rendues nécessaires pour l’accueil de nouveaux logements: vote du crédit d’investissement et financement (CHF 687’200.- TTC).
6.3 Procédure de mise en concurrence conforme à l’accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP) concernant les bâtiments situés à la rue de Chêne-Bougeries 5-7-9-11-13-15, au chemin De-La-Montagne 2 ainsi qu’au chemin du Pont-de-Ville 6-8 et 10 («chantiers B + C»): vote du crédit d’investissement et financement (CHF 615’000.- TTC).
7. Questions (écrites ou orales), propositions individuelles et informations.
Délibérations
Vote du budget 2018 Indemnités et frais aux conseillers municipaux et administratifs Taxe professionnelle communale – montant minimum à percevoir Taxe professionnelle communale – taux de dégrèvement Procédure de mise en concurrence conforme à l’accord intercantonal sur les marchés publics (aimp) concernant les bâtiments situésrue de chêne-bougeries 5-7-9-11-13-15, chemin de-la-montagne 2,chemin du pont-de-ville 6-8 et 10 Versement d’une contribution au fidu destinée au subventionnement des infrastructures publiques communales rendues nécessaires pour l’accueil de nouveaux logements