Séance ordinaire – novembre 2017

AVIS En conformité de l’article 15 de la loi du 13 avril 1984 sur l’administration des communes, le Conseil municipal de la commune de Chêne-Bougeries est convoqué en séance ordinaire pour
le jeudi 2 novembre 2017 à 20h30 à la villa Sismondi – route du Vallon 4
ORDRE DU JOUR
Adoption du procès-verbal de la séance du 28 septembre 2017. Communications du Bureau. Communications des commissions et des délégations du Conseil municipal. Communications du Conseil administratif. Proposition du Conseil municipal : Désignation des membres de la Fondation communale de Chêne-Bougeries pour le logement. Propositions du Conseil administratif : Budget 2018 – vote : – des indemnités et frais aux conseillers municipaux et administratif – de la taxe professionnelle : taux de dégrèvement – de la taxe professionnelle : montant minimum à percevoir – du budget administratif. Versement d’une contribution au FIDU destinée au subventionnement des infrastructures publiques communales rendues nécessaires pour l’accueil de nouveaux logements : vote du crédit d’investissement et financement (CHF 687’200.- TTC). Procédure de mise en concurrence conforme à l’accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP) concernant les bâtiments situés à la rue de Chêne-Bougeries 5-7-9-11-13-15, au chemin De-La-Montagne 2 ainsi qu’au chemin du Pont-de-Ville 6-8 et 10 ( » chantiers B + C « ) : vote du crédit d’investissement et financement (CHF 615’000.- TTC). Questions (écrites ou orales), propositions individuelles et informations.
Le président du Conseil municipal : F. BORDA D’ÁGUA
DELIBERATIONS
Vote du budget 2018 Indemnités et frais aux conseillers municipaux et administratifs Taxe professionnelle communale – montant minimum à percevoir Taxe professionnelle communale – taux de dégrèvement Versement d’une contribution au fidu destinée au subventionnement des infrastructures publiques communales rendues nécessaires pour l’accueil de nouveaux logements Procédure de mise en concurrence conforme à l’accord intercantonal sur les marchés publics (aimp) concernant les bâtiments situés rue de chêne-bougeries 5-7-9-11-13-15, chemin de-la-montagne 2, chemin du pont-de-ville 6-8 et 10
PROCES VERBAL
Séancedu jeudi 2 novembre 2017