Séance ordinaire – novembre 2016

AVIS En conformité de l’article 15 de la loi du 13 avril 1984 sur l’administration des communes, le Conseil municipal de la commune de Chêne-Bougeries est convoqué en séance ordinaire pour
le jeudi 10 novembre 2016 à 20h30 à la villa Sismondi – route du Vallon 4
ORDRE DU JOUR
Adoption du procès-verbal de la séance du 13 octobre 2016. Communications du Bureau. Communications du Conseil administratif. Communications des commissions et des délégations du Conseil municipal. Propositions du Conseil administratif : Budget 2017 – vote : – des indemnités et frais aux conseillers municipaux et administratifs. – de la taxe professionnelle : taux de dégrèvement. – de la taxe professionnelle : montant minimum à percevoir. – du budget administratif. Questions (écrites ou orales), propositions individuelles et informations.
Le président du Conseil municipal : F. BORDA D’ÁGUA
PROCES-VERBAL adopté le 8 décembre 2016
Séance du 10 novembre 2016
DELIBERATIONS
Budget 2017 – Vote des indemnités et frais aux conseillers municipaux et administratifs – Vote de la taxe professionnelle: taux de dégrèvement – Vote de la taxe professionnelle: montant minimum à percevoir – Vote du budget administratif