Séance ordinaire – mars 2024
Date jeudi 21 mars 2024Heure 20:30 - 23:59Lieu Villa Sismondi, Salle du Conseil municipalAdresse Route du Vallon 4, 1224 Chêne-Bougeries Contact info@chene-bougeries.chCatégorie Séances Conseil municipal
Séance ordinaire – mars 2024
En conformité de l'article 15 de la loi du 13 avril 1984 sur l'administration des communes, le Conseil municipal de la commune de Chêne-Bougeries est convoqué en séance ordinaire.
Ordre du jour
- Adoption du procès-verbal de la séance du 8 février 2024
- Communications du Bureau
- Communications des commissions et des délégations du Conseil municipal
- Communications du Conseil administratif
- Présentation des comptes communaux 2023
- Propositions du Conseil administratif :
- Mise en œuvre des actions du PGEE : vote du crédit d’investissement et de financement (CHF 18’700’000.- TTC)
- Constitution d’une servitude de distance et vue droite grevant la parcelle 3623 de Thônex sis route de Sous-Moulin (CSSM) au profit de la parcelle 4481 de Thônex, sise chemin des Verchères 16D, et de l’État de Genève : vote
- Acquisition du mobilier pour l’extension de l’école de Chêne-Bougeries : vote du crédit d’investissement et de financement (CHF 900’000.- TTC)
- Motions, questions (écrites ou orales), propositions individuelles et informations.