Séance ordinaire – mars 2014

AVIS En conformité de l’article 15 de la loi du 13 avril 1984 sur l’administration des communes, le Conseil municipal de la commune de Chêne-Bougeries est convoqué en séance ordinaire pour
le jeudi 6 mars 2014, à 20 h 30 à la villa Sismondi – route du Vallon 4
ORDRE DU JOUR
Adoption du procès-verbal de la séance du 30 janvier 2014 Communications du Bureau Communications du Conseil administratif Propositions du Conseil administratif : Acquisition de surfaces en PPE destinées à l’EVE « Les Castagnettes » en rez-de-chaussée de deux des six grandes « maisons urbaines » à construire par la CODHA sur la parcelle n° 3189, propriété de la commune dans le secteur Jean-Jacques Rigaud et acquisition de surfaces extérieures à l’usage privatif de l’EVE cité : vote du crédit d’investissement et financement (CHF 3’475’000.- TTC) Travaux d’aménagement des espaces publics dans le cadre du projet constructif développé par la CODHA sur la parcelle n° 3189, propriété communale dans le secteur Jean-Jacques Rigaud : vote du crédit d’investissement et financement (CHF 2’447’630.- TTC) Travaux complémentaires dans et autour du bassin-fontaine situé sur la place Colonel-Audéoud : vote du crédit d’investissement et financement (CHF 75’000.- TTC Communications des commissions et des délégations du Conseil municipal Questions (écrites ou orales), propositions individuelles et informations
Le président du Conseil municipal : L. HEIMENDINGER
PROCES-VERBAL adopté le 10 avril 2014
Séance du 6 mars 2014
DELIBERATIONS
Acquisition de surfaces en PPE destinées à l’EVE « Les Castagnettes » en rez-de-chaussée de deux des six grandes « maisons urbaines » à construire par la CODHA sur la parcelle n° 3189, propriété de la commune dans le secteur Jean-Jacques Rigaud, et acquisition de surfaces extérieures à l’usage privatif de l’EVE cité : vote du crédit d’investissement et financement (CHF 3’475’000.- TTC) Travaux d’aménagement des espaces publics dans le cadre du projet constructif développé par la CODHA sur la parcelle n° 3189, propriété communale dans le secteur Jean-Jacques Rigaud : vote du crédit d’investissement et financement (CHF 2’447’630.- TTC) Travaux complémentaires dans et autour du bassin-fontaine situé sur la place Colonel-Audéoud : vote du crédit d’investissement et financement (CHF 75’000.- TTC)