Chêne-Bougeries, le 13 mars 2013 AVIS
En conformité de l’article 15 de la loi du 13 avril 1984 sur l’administration des communes, le Conseil municipal de la commune de Chêne-Bougeries est convoqué en séance ordinaire pour
le jeudi 21 mars 2013, à 20 h 30 à la villa Sismondi – route du Vallon 4
ORDRE DU JOUR
1)Adoption du procès-verbal de la séance du 28 février 2013
2)Communications du Bureau
3)Communications du Conseil administratif
4)Propositions du Conseil administratif :
4.1Préavis de principe relatif au projet d’acte relatif à la constitution d’un droit de superficie par la commune de Chêne-Bougeries en faveur de la Codha, société coopérative,Genève, sur la parcelle N° 3189
4.2Compagnie des sapeurs-pompiers 21 – nomination d’un capitaine : préavis
4.3Compagnie des sapeurs-pompiers 21 – nomination d’un premier-lieutenant : préavis
5)Communications des commissions et des délégations du Conseil municipal
6)Questions (écrites ou orales), propositions individuelles et informations
Le président du Conseil municipal F. SPINELLI
Délibérations
Préavis de principe relatif au projet d’acte relatif à la constitution d’un droit de superficie par la commune de Chêne-Bougeries en faveur de la Codha, société coopérative, Genève, sur la parcelle N° 3189 Compagnie des sapeurs-pompiers 21 – nomination d’un capitaine : préavis Compagnie des sapeurs-pompiers 21 – nomination d’un premier-lieutenant : préavis Procès-verbal intégral et adopté Séance du jeudi 21 mars 2013 Fiche de synthèse de l’ACG concernant l’octroi à la Ville de Genève, via le Fonds intercommunal, d’une subvention de CHF 50’000.- à titre de participation à l’organisation de la 7e conférence européenne des villes durables