Séance ordinaire – juin 2016

AVIS En conformité de l’article 15 de la loi du 13 avril 1984 sur l’administration des communes, le Conseil municipal de la commune de Chêne-Bougeries est convoqué en séance ordinaire pour
le jeudi 16 juin 2016 à 20h30 à la villa Sismondi – route du Vallon 4
ORDRE DU JOUR
Adoption du procès-verbal de la séance du 12 mai 2016. Communications du Bureau. Communications du Conseil administratif. Communications des commissions et des délégations du Conseil municipal. Proposition du Bureau du Conseil municipal : Nouveau règlement du Conseil municipal de la commune de Chêne-Bougeries : approbation. Propositions du Conseil administratif : Expertise permettant de fixer le niveau adéquat des engagements envers les financements spéciaux sur les immeubles locatifs communaux : vote du crédit d’investissement et financement (CHF 65’000.- TTC). Travaux de génie civil et d’aménagements de la Voie verte CEVA : vote du crédit-cadre d’investissement et financement (CHF 1’405’000.- TTC). Compagnie des sapeurs-pompiers 21 – nomination d’un lieutenant : préavis. Nouveaux statuts du Groupement intercommunal, Organisation Régionale de Protection civile Seymaz (ORPC Seymaz) : approbation. Questions (écrites ou orales), propositions individuelles et informations.
Le président du Conseil municipal : F. BORDA D’ÁGUA
PROCES-VERBAL adopté le 15 septembre 2016
Séance du jeudi 16 juin 2016
DELIBERATIONS
Nouveau règlement du Conseil municipal de la commune de Chêne-Bougeries: approbation Texte du nouveau règlement du Conseil municipal de la commune de Chêne-Bougeries Expertise permettant de fixer le niveau adéquat des engagements envers les financements spéciaux sur les immeubles locatifs communaux: vote du crédit d’investissement et financement (CHF 65’000.- TTC) Travaux de génie civil et d’aménagements de la Voie verte CEVA: vote du crédit-cadre d’investissement et financement (CHF 1’405’000.- TTC) Compagnie des sapeurs-pompiers 21 – nomination d’un lieutenant: préavis Nouveaux statuts du Groupement intercommunal, Organisation Régionale de Protection civile Seymaz (ORPC Seymaz): approbation Texte des nouveaux statuts du Groupement intercommunal, Organisation Régionale de Protection civile Seymaz (ORPC Seymaz)