Séance ordinaire – janvier 2017

AVIS En conformité de l’article 15 de la loi du 13 avril 1984 sur l’administration des communes, le Conseil municipal de la commune de Chêne-Bougeries est convoqué en séance ordinaire pourrr
le 19 janvier 2017 à 20h30 à la villa Sismondi – route du Vallon 4
ORDRE DU JOUR
Prestation de serment de Monsieur Jean-Philippe LECOUR.
Adoption du procès-verbal de la séance du 8 décembre 2016. Communications du Bureau. Communications du Conseil administratif. Communications des commissions et des délégations du Conseil municipal. Propositions du Conseil administratif. Convention entre les communes et les CFF réglant le régime des parcelles (servitudes), des constructions, du mobilier urbain, de l’éclairage et autres équipements (ci-après installations) réalisés sur la  » Voie Verte « . Préavis relatif au plan localisé de quartier (PLQ) No 29978-511. Travaux de rafraîchissement de l’espace d’accueil situé au rez-de-chaussée du bâtiment de la Mairie, sis au No 136 de la route de Chêne – Demande d’un crédit d’investissement et financement d’un montant de CHF 46’000.- TTC. Fondation communale pour l’aménagement de Chêne-Bougeries : approbation des comptes 2015 et du rapport de gestion 2015. Aménagements visant à renforcer la sécurité des usagers et promouvoir la mobilité douce dans le secteur de Conches et sur le plateau de l’Ermitage : vote d’un crédit d’étude et financement de CHF 60’000.- TTC. Versement d’une contribution au FIDU destinée au subventionnement des infrastructures publiques communales rendues nécessaires pour l’accueil de nouveaux logements : crédit d’investissement et financement de CHF 731’600.- TTC. Questions (écrites ou orales), propositions individuelles et informations.
Le président du Conseil municipal : F. BORDA D’ÁGUA
PROCES-VERBAL adopté le 9 mars 2017
Séance du jeudi 19 janvier 2017
DELIBERATIONS
Prestation de serment de Monsieur Jean-Philippe Lecour Convention entre les communes et les CFF réglant le régime des parcelles (servitudes), des constructions, du mobilier urbain, de l’éclairage et autres équipements réalisés sur la « Voie Verte » Préavis relatif au plan localisé de quartier (PLQ) No 29978-511 Travaux de rafraîchissement de l’espace d’accueil du rez-de-chaussée du bâtiment de la mairie, sis au No 136 de la route de Chêne – Crédit d’investissement et financement d’un montant de CHF 46’000.- TTC Fondation communale pour l’aménagement de Chêne-Bougeries : approbation des comptes 2015 et du rapport de gestion 2015 Aménagements visant à renforcer la sécurité des usagers et promouvoir la mobilité douce dans le secteur de Conches et sur le plateau de l’Ermitage : vote du crédit d’étude et financement (CHF 60’000.- TTC) Versement d’une contribution au FIDU destinée au subventionnement des infrastructures publiques communales rendues nécessaires pour l’accueil de nouveaux logements : Crédit d’investissement et financement (CHF 731’600.- TTC)