Séance ordinaire – janvier 2014

AVIS En conformité de l’article 15 de la loi du 13 avril 1984 sur l’administration des communes, le Conseil municipal de la commune de Chêne-Bougeries est convoqué en séance ordinaire pour
le jeudi 30 janvier 2014, à 20 h 30 à la villa Sismondi – route du Vallon 4
ORDRE DU JOUR
Adoption du procès-verbal de la séance du 14 novembre 2013 Communications du Bureau Communications du Conseil administratif Propositions du Conseil administratif : Fondation communale pour l’aménagement de Chêne-Bougeries: approbation des comptes 2012 et du rapport de gestion 2012 Travaux de rénovation thermique de l’école de la Gradelle: vote du crédit d’investissement et financement (CHF 10’767’177.- TTC) Projet d’extension de l’école de Conches vote du crédit d’étude de faisabilité et financement (CHF 65’000.- TTC) Acquisition d’une nouvelle surfaceuse destinée à la patinoire du CSSM: vote du crédit d’investissement et financement (CHF 73’000.- TTC, soit 1/3 du coût total de l’investissement pour les 3 communes (CHF 219’000.- TTC) Mise en séparatif du collecteur privé situé sur l’avenue des Arpillères: vote du crédit d’investissement et financement (CHF 1’450’000.- TTC) Travaux d’assainissement de la parcelle N° 3189, propriété communale, inscrite au cadastre des sites pollués en tant qu’ancienne décharge: vote du crédit d’investissement et financement (CHF 3’665’000.- TTC) Aménagements routiers complémentaires dans le secteur des chemins de la Colombe et des Bougeries: vote du crédit d’investissement et financement (CHF 95’000.- TTC) Communications des commissions et des délégations du Conseil municipal : Présentation des critères d’attribution de logements, proposés par la commission des Affaires sociales, suite à la motion du groupe Les Verts de Chêne-Bougeries intitulée ” du logement pour nos enfants et nos parents “, déposée en séance ordinaire du Conseil municipal du 18 octobre 2012 Questions (écrites ou orales), propositions individuelles et informations
Le président du Conseil municipal : L. HEIMENDINGER
PROCES-VERBAL adopté le 6 mars 2014
Séance du jeudi 30 janvier 2014
ANNEXES
Réponse du service Prévention & Sécurité Critères d’attribution des logements à Chêne-Bougeries
DELIBERATIONS
Fondation communale pour l’aménagement de Chêne-Bougeries: approbation des comptes 2012 et du rapport de gestion 2012 Projet d’extension de l’école de Conches vote du crédit d’étude de faisabilité et financement (CHF 65’000.- TTC) Acquisition d’une nouvelle surfaceuse destinée à la patinoire du CSSM: vote du crédit d’investissement et financement (CHF 73’000.- TTC, soit 1/3 du coût total de l’investissement pour les 3 communes (CHF 219’000.- TTC) Mise en séparatif du collecteur privé situé sur l’avenue des Arpillères: vote du crédit d’investissement et financement (CHF 1’450’000.- TTC) Plan financier Travaux d’assainissement de la parcelle N° 3189, propriété communale, inscrite au cadastre des sites pollués en tant qu’ancienne décharge: vote du crédit d’investissement et financement (CHF 3’665’000.- TTC) Aménagements routiers complémentaires dans le secteur des chemins de la Colombe et des Bougeries: vote du crédit d’investissement et financement (CHF 95’000.- TTC)