Séance ordinaire – janvier 2014

AVIS En conformité de l’article 15 de la loi du 13 avril 1984 sur l’administration des communes, le Conseil municipal de la commune de Chêne-Bougeries est convoqué en séance ordinaire pour
le jeudi 30 janvier 2014, à 20 h 30 à la villa Sismondi – route du Vallon 4
ORDRE DU JOUR
Adoption du procès-verbal de la séance du 14 novembre 2013 Communications du Bureau Communications du Conseil administratif Propositions du Conseil administratif : Fondation communale pour l’aménagement de Chêne-Bougeries: approbation des comptes 2012 et du rapport de gestion 2012 Travaux de rénovation thermique de l’école de la Gradelle: vote du crédit d’investissement et financement (CHF 10’767’177.- TTC) Projet d’extension de l’école de Conches vote du crédit d’étude de faisabilité et financement (CHF 65’000.- TTC) Acquisition d’une nouvelle surfaceuse destinée à la patinoire du CSSM: vote du crédit d’investissement et financement (CHF 73’000.- TTC, soit 1/3 du coût total de l’investissement pour les 3 communes (CHF 219’000.- TTC) Mise en séparatif du collecteur privé situé sur l’avenue des Arpillères: vote du crédit d’investissement et financement (CHF 1’450’000.- TTC) Travaux d’assainissement de la parcelle N° 3189, propriété communale, inscrite au cadastre des sites pollués en tant qu’ancienne décharge: vote du crédit d’investissement et financement (CHF 3’665’000.- TTC) Aménagements routiers complémentaires dans le secteur des chemins de la Colombe et des Bougeries: vote du crédit d’investissement et financement (CHF 95’000.- TTC) Communications des commissions et des délégations du Conseil municipal : Présentation des critères d’attribution de logements, proposés par la commission des Affaires sociales, suite à la motion du groupe Les Verts de Chêne-Bougeries intitulée  » du logement pour nos enfants et nos parents « , déposée en séance ordinaire du Conseil municipal du 18 octobre 2012 Questions (écrites ou orales), propositions individuelles et informations
Le président du Conseil municipal : L. HEIMENDINGER
PROCES-VERBAL adopté le 6 mars 2014
Séance du jeudi 30 janvier 2014
ANNEXES
Réponse du service Prévention & Sécurité Critères d’attribution des logements à Chêne-Bougeries
DELIBERATIONS
Fondation communale pour l’aménagement de Chêne-Bougeries: approbation des comptes 2012 et du rapport de gestion 2012 Projet d’extension de l’école de Conches vote du crédit d’étude de faisabilité et financement (CHF 65’000.- TTC) Acquisition d’une nouvelle surfaceuse destinée à la patinoire du CSSM: vote du crédit d’investissement et financement (CHF 73’000.- TTC, soit 1/3 du coût total de l’investissement pour les 3 communes (CHF 219’000.- TTC) Mise en séparatif du collecteur privé situé sur l’avenue des Arpillères: vote du crédit d’investissement et financement (CHF 1’450’000.- TTC) Plan financier Travaux d’assainissement de la parcelle N° 3189, propriété communale, inscrite au cadastre des sites pollués en tant qu’ancienne décharge: vote du crédit d’investissement et financement (CHF 3’665’000.- TTC) Aménagements routiers complémentaires dans le secteur des chemins de la Colombe et des Bougeries: vote du crédit d’investissement et financement (CHF 95’000.- TTC)