Séance ordinaire – février 2022
Date jeudi 10 février 2022Heure 20:00 - 22:00Lieu Villa Sismondi, Salle du Conseil municipalAdresse Route du Vallon 4, 1224 Chêne-Bougeries Catégorie Séances Conseil municipal
Séance ordinaire – février 2022
En conformité de l'article 15 de la loi du 13 avril 1984 sur l'administration des communes, le Conseil municipal de la commune de Chêne-Bougeries est convoqué en séance ordinaire.
Ordre du jour
Prestations de serment de Mme Anne Montfort et M. Antoine Locher
- Adoption du procès-verbal de la séance du 18 novembre 2021
- Communications du Bureau
- Communications des commissions et des délégations du Conseil municipal
- Communications du Conseil administratif
- Propositions du Conseil administratif :
- Constitution de servitudes au profit des parcelles Nos 428, 1162 et 1163 sur la parcelle N° 427 du cadastre communal
- Projet de plan de site N° 30205-511 abrogeant et modifiant pour partie le plan de site N° 29953-511 du Village de Chêne-Bougeries : vote du préavis
- Budget de fonctionnement communal 2022 : vote d’un crédit budgétaire supplémentaire 2022 de CHF 15’000.- destiné à l’octroi d’une subvention en faveur du spectacle « Les enfants du Levant »
- Crédit d’étude coordonné en vue d’une définition des potentiels à bâtir sur diverses parcelles susceptibles d’accueillir des équipements publics communaux : vote du crédit d’étude et financement (CHF 720’000.- TTC)
- Résolution relative à la dissolution de l’association 3 Chêne Culture
- Questions (écrites ou orales), propositions individuelles et informations.