Séance ordinaire – février 2022

AVIS En conformité de l’article 15 de la loi du 13 avril 1984 sur l’administration des communes, le Conseil municipal de la commune de Chêne-Bougeries est convoqué en séance ordinaire pour
le jeudi 10 février 2022, à 18h30 Villa Sismondi – route du Vallon 4
Prestations de serment de Mme Anne Montfort et M. Antoine Locher
Adoption du procès-verbal de la séance du 18 novembre 2021 Communications du Bureau Communications des commissions et des délégations du Conseil municipal Communications du Conseil administratif Propositions du Conseil administratif : Constitution de servitudes au profit des parcelles Nos 428, 1162 et 1163 sur la parcelle N° 427 du cadastre communal Projet de plan de site N° 30205-511 abrogeant et modifiant pour partie le plan de site N° 29953-511 du Village de Chêne-Bougeries : vote du préavis Budget de fonctionnement communal 2022 : vote d’un crédit budgétaire supplémentaire 2022 de CHF 15’000.- destiné à l’octroi d’une subvention en faveur du spectacle « Les enfants du Levant » Crédit d’étude coordonné en vue d’une définition des potentiels à bâtir sur diverses parcelles susceptibles d’accueillir des équipements publics communaux : vote du crédit d’étude et financement (CHF 720’000.- TTC) Résolution relative à la dissolution de l’association 3 Chêne Culture Questions (écrites ou orales), propositions individuelles et informations.
Procès-verbal adopté le 24 mars 2022
Séance du 10 février 2022