Chêne-Bougeries, le 21 février 2013 AVIS
En conformité de l’article 15 de la loi du 13 avril 1984 sur l’administration des communes, le Conseil municipal de la commune de Chêne-Bougeries est convoqué en séance ordinaire pour
le jeudi 28 février 2013, à 20 h 30 à la villa Sismondi – route du Vallon 4
ORDRE DU JOUR
1)Adoption des procès-verbaux des séances du 28 novembre 2012 etdu 31 janvier 2013
2)Communications du Bureau
3) Communications du Conseil administratif
4)Propositions du Conseil administratif :
4.1Transformation de la Caisse d’assurance du personnel de la Ville de Genève,des Services Industriels de Genève et du personnel communal transféré dans l’administration cantonale (CAP), en fondation intercommunale de droit public, et prise en charge d’un montant de CHF 2’180’069.– destiné à financer l’apport extraordinaire prévu à l’article 31 du projet de statuts de la CAP
4.2Installation de pavillons provisoires dans le préau de l’école de Conches afin de satisfaire les besoins des élèves en matière d’activités parascolaires: vote du crédit d’investissement et financement (CHF 350’000.– TTC)
5)Communications des commissions et des délégations du Conseil municipal
6)Questions (écrites ou orales), propositions individuelles et informations
Le président du Conseil municipal F. SPINELLI
Délibérations
Transformation de la Caisse d’assurance du personnel de la Ville de Genève,des Services Industriels de Genève et du personnel communal transféré dans l’administration cantonale (CAP), en fondation intercommunale de droit public, et prise en charge d’un montant de CHF 2’180’069.– destiné à financer l’apport extraordinaire prévu à l’article 31 du projet de statuts de la CAP
Annexes à la délibération:
1- Projet de loi concernant la constitution de la Fondation de prévoyance intercommunale de droit public de la Ville de Genève, des Services industriels de Genève et des communes genevoises affiliées, ainsi que d’autres employeurs affiliés conventionnellement (CAP)
2- Projet de statuts de la CAP
3- Projet de règlement de la CPI «Ville de Genève et les autres communes genevoises» relatif au financement et à la garantie de la prévoyance
4- Projet de règlement de prévoyance de la CPI «Ville de Genève et les autres communes genevoises»
5- Projet de règlement de prévoyance de la CPI «Services Industriels de Genève»
6- Rapport sur le projet de révision du plan de prévoyance (Travaux sur l’équilibre financier de la CAP, analyses réalisées et mesures recommandées)
Installation de pavillons provisoires dans le préau de l’école de Conches afin de satisfaire les besoins des élèves en matière d’activités parascolaires: vote du crédit d’investissement et financement (CHF 350’000.– TTC)
Procès-verbal intégral
Version expurgée de divers éléments contrevenant aux dispositions contenues à l’article 26 alinéa 2 lettre g) de la LIPAD.
Séance du jeudi 28 février 2013