AVIS En conformité de l’article 15 de la loi du 13 avril 1984 sur l’administration des communes, le Conseil municipal de la commune de Chêne-Bougeries est convoqué en séance ordinaire pour
le jeudi 15 décembre 2022, à 20h00 Villa Sismondi – Salle du Conseil municipal – route du Vallon 4
Ordre du jour et délibérations
Adoption du procès-verbal de la séance du 17 novembre 2022 Communications du Bureau Communications des commissions et des délégations du Conseil municipal Communications du Conseil administratif Propositions du Conseil administratif : Budget 2023 – votes : • des indemnités et frais aux conseillers municipaux et administratifs • de la taxe professionnelle : taux de dégrèvement • de la taxe professionnelle : montant minimum à percevoir • du budget administratif Projet de transformation du logement de fonction sis à la route du Vallon N° 6 : vote du crédit d’investissement et financement (CHF 339’000.- TTC) Fondation communale de Chêne-Bougeries pour le logement : approbation des comptes 2021 Motions, questions (écrites ou orales), propositions individuelles et informations.
Procès-verbal adopté le 16 février 2023
Séance du jeudi 15 décembre 2022