Séance ordinaire – décembre 2022
Date jeudi 15 décembre 2022Heure 20:00 - 22:00Lieu Villa Sismondi, Salle du Conseil municipalAdresse Route du Vallon 4, 1224 Chêne-Bougeries Catégorie Séances Conseil municipal
Séance ordinaire – décembre 2022
En conformité de l'article 15 de la loi du 13 avril 1984 sur l'administration des communes, le Conseil municipal de la commune de Chêne-Bougeries est convoqué en séance ordinaire.
Ordre du jour
- Adoption du procès-verbal de la séance du 17 novembre 2022
- Communications du Bureau
- Communications des commissions et des délégations du Conseil municipal
- Communications du Conseil administratif
- Propositions du Conseil administratif :
- Budget 2023 – votes :
• des indemnités et frais aux conseillers municipaux et administratifs
• de la taxe professionnelle : taux de dégrèvement
• de la taxe professionnelle : montant minimum à percevoir
• du budget administratif - Projet de transformation du logement de fonction sis à la route du Vallon
N° 6 : vote du crédit d’investissement et financement (CHF 339’000.- TTC) - Fondation communale de Chêne-Bougeries pour le logement : approbation des comptes 2021
- Budget 2023 – votes :
- Motions, questions (écrites ou orales), propositions individuelles et informations.