AVIS En conformité de l’article 15 de la loi du 13 avril 1984 sur l’administration des communes, le Conseil municipal de la commune de Chêne-Bougeries est convoqué en séance ordinaire pour
le jeudi 10 décembre 2020, à 20h30 salle communale Jean-Jacques Gautier – route du Vallon 1
Ordre du jour et délibérations
Prestation de serment de Monsieur Cyrille DACOROGNA
Adoption du procès-verbal de la séance du 24 septembre 2020 Communications du Bureau Communications des commissions et des délégations du Conseil municipal Communications du Conseil administratif Propositions du Conseil administratif : Budget 2021 – votes : · des indemnités et frais aux conseillers municipaux et administratifs · de la taxe professionnelle : taux de dégrèvement · de la taxe professionnelle : montant minimum à percevoir · du budget administratif Versement d’une contribution au FIDU destinée au subventionnement des infrastructures publiques communales rendues nécessaires pour l’accueil de nouveaux logements : vote du crédit d’investissement et financement (CHF 827’000.- TTC) Fondation communale de Chêne-Bougeries pour le logement : approbation des comptes 2019 Acquisition d’un véhicule destiné à la Compagnie des Sauveteurs auxiliaires de Chêne-Bougeries : vote du crédit d’investissement et financement (CHF 53’000.- TTC) Budget de fonctionnement communal 2020 : vote d’un crédit budgétaire supplémentaire (CHF 285’000.-) destiné à promouvoir l’économie locale Centre sportif Sous-Moulin (CSSM) – projet de rénovation et d’amélioration énergétique des bâtiments : vote du crédit d’étude et financement (CHF 101’000.- TTC, soit 1/3 de CHF 303’000.- TTC) Centre sportif Sous-Moulin (CSSM) – travaux de rénovation du restaurant 3-Communes et reprise de la buvette du curling : vote du crédit d’investissement et financement (CHF 178’000.- TTC, soit 1/3 de CHF 534’000.- TTC) Questions (écrites ou orales), propositions individuelles et informations.
Procès-verbal adopté le 11 février 2021
Séance du 10 décembre 2020