Séance ordinaire – décembre 2014

AVIS En conformité de l’article 15 de la loi du 13 avril 1984 sur l’administration des communes, le Conseil municipal de la commune de Chêne-Bougeries est convoqué en séance ordinaire pour
le jeudi 18 décembre 2014 à 20 h 30 à la villa Sismondi – route du Vallon 4
ORDRE DU JOUR
Adoption du procès-verbal de la séance du 6 novembre 2014 Communications du Bureau Communications du Conseil administratif Propositions du Conseil administratif : Fondation communale pour l’aménagement de Chêne-Bougeries : approbation des comptes 2013 et du rapport de gestion 2013 Frais d’études et d’analyses effectuées en lien avec l’assainissement de l’ancienne déchetterie intercommunale située sur la parcelle N° 5407 du cadastre de Thônex : vote du crédit d’investissement et financement (CHF 150’732.- TTC) Frais d’études liés au projet de rénovation complète des vestiaires du stade des Trois-Chêne : vote du crédit d’étude et financement (CHF 357’000.- TTC soit 1/3 de CHF 1’071’000.- TTC) Achat de parcomètres et d’un horodateur dans le cadre de la mise en zone bleue et macarons : vote d’un crédit complémentaire et financement (CHF 27’000.- TTC) Communications des commissions et des délégations du Conseil municipal Questions (écrites ou orales), propositions individuelles et informations
La présidente du Conseil municipal : M. SOBANEK
PROCES-VERBAL adopté le 22 janvier 2015
Séance du 18 décembre 2014
DELIBERATIONS
Fondation communale pour l’aménagement de Chêne-Bougeries : approbation des comptes 2013 et du rapport de gestion 2013 Frais d’études et d’analyses effectuées en lien avec l’assainissement de l’ancienne déchetterie intercommunale située sur la parcelle N° 5407 du cadastre de Thônex : vote du crédit d’investissement et financement (CHF 150’732.- TTC) Frais d’études liés au projet de rénovation complète des vestiaires du stade des Trois-Chêne : vote du crédit d’étude et financement (CHF 357’000.- TTC soit 1/3 de CHF 1’071’000.- TTC) Achat de parcomètres et horodateur dans le cadre de la mise en zone bleue et macarons : vote d’un crédit complémentaire (CHF 27’000.- TTC)