AVIS En conformité de l’article 15 de la loi du 13 avril 1984 sur l’administration des communes, le Conseil municipal de la commune de Chêne-Bougeries est convoqué en séance ordinaire pour
le jeudi 10 avril 2014 à 20 h 30 à la villa Sismondi – route du Vallon 4
ORDRE DU JOUR
Adoption du procès-verbal de la séance du 6 mars 2014. Communications du Bureau. Communications du Conseil administratif. Propositions du Conseil administratif : Travaux de mise en séparatif du collecteur et de construction d’un bassin de rétention sur le lot 37.10 du tracé CEVA entre les kilomètres 72.260 et 72.711 : vote du crédit d’investissement et financement (CHF 4’247’899.- TTC). Délégation de compétences au Conseil administratif pour la passation d’actes authentiques conformément à l’article 30, al. 1, lettre k, chiffre 4 de la Loi sur l’administration des communes. Présentation des comptes 2013 de la commune. Communications des commissions et des délégations du Conseil municipal. Questions (écrites ou orales), propositions individuelles et informations.
Le président du Conseil municipal : L. HEIMENDINGER
PROCES-VERBAL adopté le 15 mai 2014
Séance du jeudi 10 avril 2014
DELIBERATIONS
Travaux de mise en séparatif du collecteur et de construction d’un bassin de rétention sur le lot 37.10 du tracé CEVA entre les kilomètres 72.260 et 72.711: vote du crédit d’investissement et financement (CHF 4’247’899.- TTC) Délégation de compétences au Conseil administratif pour la passation d’actes authentiques conformément à l’article 30, al. 1, lettre k, chiffre 4 de la Loi sur l’administration des communes
Séance ordinaire – avril 2014
Date jeudi 10 avril 2014Heure 20:30 - 22:30Catégorie Séances Conseil municipal