Séance extraordinaire – mars 2015

AVIS En conformité de l’article 15 de la loi du 13 avril 1984 sur l’administration des communes, le Conseil municipal de la commune de Chêne-Bougeries est convoqué en séance extraordinaire pour
le mercredi 25 mars 2015 à 20 h 30 à la villa Sismondi – route du Vallon 4
ORDRE DU JOUR
Adoption du procès-verbal de la séance du 25 mars 2015 Annonce des motions ou propositions écrites déposées Communications du Bureau Communications du Conseil administratif Propositions du Conseil administratif : Création d’une Fondation de droit privé  » EVE Nouveau Prieuré  » : vote d’un crédit d’investissement et financement (CHF 10’000.- TTC) Projet d’assainissement du bruit routier sur divers axes relevant du domaine public communal : vote d’un crédit d’étude et financement (CHF 108’000.- TTC) Communications des commissions et des délégations du Conseil municipal Questions (écrites ou orales), propositions individuelles et informations
La présidente du Conseil municipal : M. SOBANEK
PROCES-VERBAL adopté le 16 avril 2015
Séance du mercredi 25 mars 2015
DELIBERATIONS
Création d’une Fondation de droit privé « EVE Nouveau Prieuré »: vote d’un crédit d’investissement et financement (CHF 10’000.- TTC) Annexes: Projet de statuts de la Fondation « Espace de Vie Enfantine (EVE) Nouveau Prieuré » Règlement du Conseil administratif concernant la politique petite enfance communale Règlement du personnel de la petite enfance applicable aux structures d’accueil de droit privé subventionnées par la Ville de Chêne-Bougeries Directives pour l’obtention de subvention à l’intention des institutions de la petite enfance ou mode d’accueil agréés Modèle-type de contrat individuel de travail Projet d’assainissement du bruit routier sur divers axes relevant du domaine public communal : vote du crédit d’étude et financement (CHF 108’000.- TTC)