Nouvelle législature : Séance ordinaire – juin 2015

AVIS En conformité de l’article 15 de la loi du 13 avril 1984 sur l’administration des communes, le Conseil municipal de la commune de Chêne-Bougeries est convoqué en séance ordinaire pour
le jeudi 18 juin 2015 à 20 h 30 à la villa Sismondi – route du Vallon 4
ORDRE DU JOUR
Adoption du procès-verbal de la séance du 2 juin 2015. Communications du Bureau. Communications du Conseil administratif. Propositions du Conseil administratif : Délégation de compétences accordée au Conseil administratif pour la passation d’actes authentiques conformément à l’article 30, al. 1, lettre k, de la Loi sur l’administration des communes du 13 avril 1984. Travaux complémentaires dans le préau de l’école de Chêne-Bougeries suite à la création d’un terrain multisports – vote du crédit d’investissement et financement (CHF 45’000.- TTC). Communications des commissions et des délégations du Conseil municipal. Questions (écrites ou orales), propositions individuelles et informations.
Le président du Conseil municipal : J. LE GUERN
PROCES-VERBAL adopté le 24 septembre 2015
Séance du jeudi 18 juin 2015
DELIBERATIONS
Délégation de compétences au Conseil administratif pour passation d’actes authentiques conformément à l’article 30, al.1, lettre K, de la loi sur l’administration des communes du 13 avril 1984 Travaux complémentaires dans le préau de l’école de Chêne-Bougeries suite à la création d’un terrain multisports – Vote du crédit d’investissement et de financement (CHF 45’000.- TTC)