Accueil 5 Fichier 5 LC 12 418 Convention entre les communes de Chêne-Bougeries et Veyrier concernant l'extension des compétences territoriales des agents de la police municipale des communes signataires

LC 12 418 Convention entre les communes de Chêne-Bougeries et Veyrier concernant l'extension des compétences territoriales des agents de la police municipale des communes signataires

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