Accueil 5 Fichier 5 LC 12 411 Convention entre les Communes de Chêne-Bougeries et Vandœuvres, concernant l’extension des compétences territoriales des agents de la police municipale des communes signataires

LC 12 411 Convention entre les Communes de Chêne-Bougeries et Vandœuvres, concernant l’extension des compétences territoriales des agents de la police municipale des communes signataires

Taille du fichier: 88.15 KB