Choisir
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L’établissement de constructions ou d’installations permanentes sur le domaine public, son utilisation à des fins industrielles ou commerciales ou toute autre utilisation de celui-ci excédant l’usage commun sont subordonnés à une permission.
Afin de vous faciliter les démarches, vous trouverez ci-dessous le formulaire de demande d'autorisation d'installation ou d'occupation du domaine public (chantiers et installations analogues) de Chêne-Bougeries à remplir et à adresser en deux exemplaires à la mairie.
