Démarches ic-arrow
Contacter

Choisir

  • Autorisations
  • Bourse académique
  • Bureau de la Petite Enfance
  • Commande d'actes d'état civil
  • Commande de carte d'identité
  • Formalités de mariage
  • Location de salles
  • Macaron de stationnement
  • Médaille pour chiens
  • Obtention d'un certificat de vie
  • Programme "+1000 arbres en 10ans à Chêne-Bougeries"
  • Service de la cohésion sociale
  • Subvention aux associations
  • Subvention culturelle
ACCÈS DIRECT ic-arrow
Un accès direct

à...

  • Aînés
  • Aménagement du territoire
  • Associations des 3-Chêne et communes voisines
  • Autorisations de construire
  • Biodiversité
  • Carte journalière CFF
  • Cimetière
  • Déchêts
  • Emploi
  • Institutions
  • Location de salles
  • Ludothèque
  • Médaille pour chiens
  • Parascolaire
  • Subvention aux associations
  • Subvention vélo électrique
  • Subventions TPG

Certificat individuel d'état civil en ligne

Nota bene

Le certificat individuel d'état civil (pour ressortissants suisses) indique les données personnelles actuelles et les atteste, telles que le port du nom, l'état civil et le droit de cité.

Les ressortissants suisses commandent le certificat individuel d'état civil auprès de l'office de l'état civil du lieu d'origine (pas du lieu de domicile ou du lieu de naissance).

Tarif : CHF 30.- + frais de port

Documents à préparer

1. Carte de débit ou de crédit

       

2. Une pièce d'identité valable de l'ayant droit, scannée recto-verso au format jpg, gif, pdf ou png, taille maximum de 5 Mo

Pour un enfant mineur : la copie de la pièce d'identité du parent qui fait la demande.

3. Si la commande d'acte est pour un tiers: une procuration ainsi qu'une pièce d'identité du demandeur, scannées recto-verso au format jpg, gif, pdf ou png, taille maximum de 5 Mo.

Durée de la commande : Environ 5 minutes
Délais : 5 jours ouvrables

Cette fonction n'est pas disponible sur tablette ou ordiphone (smartphone).