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Certificat de famille en ligne

Nota bene

Le certificat de famille atteste le lieu et la date du mariage, ainsi que les données personnelles actuelles de l'épouse, de l'époux et des enfants communs.

Ce document peut uniquement être délivré en faveur des ressortissants étrangers ayant fait l'objet d'un événement d'état civil en Suisse après le 31 décembre 2004 (p. ex. mariage ou naissance d'un enfant). Le document est complet à partir de la date du premier événement d'état civil en Suisse, à condition que tous les événements d'état civil étrangers aient été annoncés.

Tarif : CHF 40.- + frais de port

Documents à préparer

1. Carte de débit ou de crédit

       

2. Une pièce d'identité valable de l'ayant droit, scannée recto-verso au format jpg, gif, pdf ou png, taille maximum de 5 Mo

Pour un enfant mineur : la copie de la pièce d'identité du parent qui fait la demande.

3. Si la commande d'acte est pour un tiers: une procuration ainsi qu'une pièce d'identité du demandeur, scannées recto-verso au format jpg, gif, pdf ou png, taille maximum de 5 Mo.

Durée de la commande : Environ 5 minutes
Délais : 5 jours ouvrables

Cette fonction n'est pas disponible sur tablette ou ordiphone (smartphone).