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Acte d'origine en ligne

Nota bene

L'acte d'origine sert de base pour l'enregistrement des données personnelles dans le registre des habitants du lieu de domicile ou pour l'immatriculation auprès de la représentation diplomatique suisse à l'étranger.

Les actes d'origine doivent être commandés auprès de l'office de l'état civil du lieu d'origine (pas du lieu de domicile ou du lieu de naissance).

Tarif : CHF 30.- + frais de port

Documents à préparer

1. Carte de débit ou de crédit

       

2. Une pièce d'identité valable de l'ayant droit, scannée recto-verso au format jpg, gif, pdf ou png, taille maximum de 5 Mo

Pour un enfant mineur : la copie de la pièce d'identité du parent qui fait la demande.

3. Si la commande d'acte est pour un tiers: une procuration ainsi qu'une pièce d'identité du demandeur, scannées recto-verso au format jpg, gif, pdf ou png, taille maximum de 5 Mo.

Durée de la commande : Environ 5 minutes
Délais : 5 jours ouvrables

Cette fonction n'est pas disponible sur tablette ou ordiphone (smartphone).