Subvention culturelle

Elle encourage aussi les artistes domiciliés dans la commune, afin de les aider à participer à des manifestations culturelles grâce à des aides financières.

Critères

Une subvention en matière culturelle peut être accordée à une société ou une association qui remplit les conditions suivantes :

• Avoir son siège dans le canton de Genève
• Poursuivre un but non lucratif
• Offrir des activités sur le territoire cantonal
• Œuvrer dans le domaine de la culture et pour sa promotion
• Œuvrer dans un domaine entrant dans la politique communale en matière culturelle.

Une subvention peut être accordée à une personne physique qui remplit les conditions cumulatives suivantes :

• Être domicilié sur le territoire communal
• Œuvrer dans un domaine entrant dans la politique communale en matière culturelle.

Délais

Toute demande doit être adressée via le formulaire en ligne, sur le site internet communal avant le 30 juin de l'année en cours pour l'année suivante.

Les demandes de subvention sont traitées une fois par année après les délais de remise de dossiers.

L’administration communale peut en tout temps faire des vérifications pour s’assurer, notamment, que le bénéficiaire de la subvention l’affecte au but pour lequel elle a été accordée, remplit les conditions fixées et respecte le contrat de prestations. Elle peut solliciter des documents l’attestant.

Règlement

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