Certificat de partenariat
Le certificat de partenariat indique le lieu et la date de l'enregistrement du partenariat, ainsi que les données personnelles actuelles des partenaires.
L'établissement d'un certificat de partenariat est uniquement possible pour les personnes étrangères ayant fait l'objet d'un événement d'état civil en Suisse après le 31 décembre 2004. Le document est complet à partir de la date du premier événement d'état civil en Suisse, à condition que tous les événements d'état civil étrangers aient été annoncés.
Tarif : 40 francs + frais de port
L’Arrondissement de l’état civil Chêne-Bougeries-Voirons propose 3 possibilités de commander un acte :
- Paiement par carte de débit ou de crédit : formulaire en ligne
- Prépaiement par virement bancaire : formulaire en ligne
- Directement au guichet
Naissance ou origine ?
Votre lieu de naissance n'est pas forcément votre lieu d'origine. Veuillez vérifier vos données personnelles avant d'engager des démarches.