AVIS

En conformité de l'article 15 de la loi du 13 avril 1984 sur l'administration des communes, le Conseil municipal de la commune de Chêne-Bougeries est convoqué en séance ordinaire pour

le jeudi 12 mai 2022, à 20h00
Villa Sismondi - Salle du Conseil municipal -  route du Vallon 4

Ordre du jour et délibérations

  1. Adoption du procès-verbal de la séance du 24 mars 2022
  2. Communications du Bureau
  3. Élection des membres du Bureau du Conseil municipal pour la période du 1er juin 2022 au 31 mai 2023
  4. Communications des commissions et des délégations du Conseil municipal
  5. Communications du Conseil administratif
  6. Propositions du Conseil administratif :
    1. Approbation des comptes annuels 2021 dans leur intégralité et des crédits budgétaires supplémentaires 2021 : vote
    2. Ouverture d’un crédit complémentaire pour divers crédits d’engagement terminés au 31.12.2021 et présentant des dépassements : CHF 197'429.28
    3. Mandat d’étude – Révision des schémas de circulation de Chêne-Bougeries – nord, centre et sud : vote du crédit d’investissement et financement (CHF 175'000.- TTC)
    4. Construction d’une crèche modulaire provisoire : vote du crédit d’investissement et financement (CHF 3'443'500.- TTC)
    5. Travaux de mise en séparatif du collecteur EU/EP sous le chemin De-La-Montagne – étape 1 : vote du crédit d’investissement et financement (CHF 595'000.- TTC)
    6. Travaux de mise en séparatif du collecteur EU/EP sous le chemin De-La-Montagne – étape 2 : vote du crédit d’investissement et financement (CHF 1'315’000.- TTC)
    7. Résolution relative à la création d’une commission « ad hoc Mobilité »
    8. Résolution relative à la création d’une commission « ad hoc toilettage du règlement du Conseil municipal »
  7. Résolution relative à l’opposition à la décision de l’Assemblée générale de l’Association des communes genevoises du 6 avril 2022, concernant l’octroi, par le Fonds Intercommunal, à la Ville de Genève d’une subvention de fonctionnement de CHF 6'200'000.-, au titre de la participation des communes au financement de l’accueil des personnes sans-abris en 2022.
  8. Questions (écrites ou orales), propositions individuelles et informations.

Procès-verbal adopté le 23 juin 2022

Séance du 12 mai 2022