AVIS
En conformité de l'article 15 de la loi du 13 avril 1984 sur l'administration des communes, le Conseil municipal de la commune de Chêne-Bougeries est convoqué en séance ordinaire pourrr
le 19 janvier 2017 à 20h30 à la villa Sismondi - route du Vallon 4
ORDRE DU JOUR
Prestation de serment de Monsieur Jean-Philippe LECOUR.
- Adoption du procès-verbal de la séance du 8 décembre 2016.
- Communications du Bureau.
- Communications du Conseil administratif.
- Communications des commissions et des délégations du Conseil municipal.
- Propositions du Conseil administratif.
- Convention entre les communes et les CFF réglant le régime des parcelles (servitudes), des constructions, du mobilier urbain, de l'éclairage et autres équipements (ci-après installations) réalisés sur la " Voie Verte ".
- Préavis relatif au plan localisé de quartier (PLQ) No 29978-511.
- Travaux de rafraîchissement de l'espace d'accueil situé au rez-de-chaussée du bâtiment de la Mairie, sis au No 136 de la route de Chêne - Demande d'un crédit d'investissement et financement d'un montant de CHF 46'000.- TTC.
- Fondation communale pour l'aménagement de Chêne-Bougeries : approbation des comptes 2015 et du rapport de gestion 2015.
- Aménagements visant à renforcer la sécurité des usagers et promouvoir la mobilité douce dans le secteur de Conches et sur le plateau de l'Ermitage : vote d'un crédit d'étude et financement de CHF 60'000.- TTC.
- Versement d'une contribution au FIDU destinée au subventionnement des infrastructures publiques communales rendues nécessaires pour l'accueil de nouveaux logements : crédit d'investissement et financement de CHF 731'600.- TTC.
- Questions (écrites ou orales), propositions individuelles et informations.
Le président du Conseil municipal : F. BORDA D'ÁGUA
PROCES-VERBAL adopté le 9 mars 2017
DELIBERATIONS
- Prestation de serment de Monsieur Jean-Philippe Lecour
- Convention entre les communes et les CFF réglant le régime des parcelles (servitudes), des constructions, du mobilier urbain, de l'éclairage et autres équipements réalisés sur la "Voie Verte"
- Préavis relatif au plan localisé de quartier (PLQ) No 29978-511
- Travaux de rafraîchissement de l'espace d'accueil du rez-de-chaussée du bâtiment de la mairie, sis au No 136 de la route de Chêne - Crédit d'investissement et financement d'un montant de CHF 46'000.- TTC
- Fondation communale pour l'aménagement de Chêne-Bougeries : approbation des comptes 2015 et du rapport de gestion 2015
- Aménagements visant à renforcer la sécurité des usagers et promouvoir la mobilité douce dans le secteur de Conches et sur le plateau de l'Ermitage : vote du crédit d'étude et financement (CHF 60'000.- TTC)
- Versement d'une contribution au FIDU destinée au subventionnement des infrastructures publiques communales rendues nécessaires pour l'accueil de nouveaux logements : Crédit d'investissement et financement (CHF 731'600.- TTC)