AVIS
En conformité de l'article 15 de la loi du 13 avril 1984 sur l'administration des communes, le Conseil municipal de la commune de Chêne-Bougeries est convoqué en séance ordinaire pour
le jeudi 8 décembre 2016 à 20h30 à la villa Sismondi - route du Vallon 4
ORDRE DU JOUR
- Adoption du procès-verbal de la séance du 10 novembre 2016.
- Communications du Bureau.
- Communications du Conseil administratif.
- Communications des commissions et des délégations du Conseil municipal.
- Proposition du Bureau du Conseil municipal :
- Travaux de rénovation de neuf chambres pour étudiants dans le bâtiment situé au No 2 du chemin De-La-Montagne : Crédit d'investissement et financement (CHF 235'000.- TTC).
- Proposition du Conseil administratif :
- Dérogation au rapport des surfaces pour le projet de construction DD 109305-3 sur les parcelles Nos 1846, 994 et 2647 sises en cinquième zone, avec un indice d'utilisation du sol de 0,55% .
- Questions (écrites ou orales), propositions individuelles et informations.
Le président du Conseil municipal : F. BORDA D'ÁGUA
PROCES-VERBAL adopté le 19 janvier 2017
DELIBERATIONS
- Travaux de rénovation de neuf chambres pour étudiants dans le bâtiment situé au No 2 du chemin De-La-Montagne. Crédit d'investissement et financement (CHF 235'000.- TTC)
- Dérogation au rapport des surfaces pour le projet de construction DD 109305-3 sur les parcelles Nos 1846, 994 et 2647 sises en cinquième zone avec un indice d'utilisation du sol de 0.55%