AVIS

En conformité de l'article 15 de la loi du 13 avril 1984 sur l'administration des communes, le Conseil municipal de la commune de Chêne-Bougeries est convoqué en séance ordinaire pour

le jeudi 15 septembre 2022, à 20h00
Villa Sismondi - Salle du Conseil municipal -  route du Vallon 4

Ordre du jour et délibérations

Prestation de serment de M. Kaloyan KOEV

  1. Désignation des membres du Conseil de la Fondation communale de Chêne-Bougeries pour le logement
  2. Adoption du procès-verbal de la séance du 23 juin 2022
  3. Communications du Bureau
  4. Communications des commissions et des délégations du Conseil municipal
  5. Communications du Conseil administratif
  6. Présentation du projet de budget communal 2023
  7. Propositions du Conseil administratif :
    1.  Acquisition de la parcelle n° 1456 située au n° 147 de la route de Chêne sur la commune de Chêne-Bougeries : vote du crédit d’investissement et financement (CHF 1'601'000.- TTC)
    2. Mise en séparatif du collecteur privé situé sous le chemin de Challendin :vote du crédit d’investissement et financement (CHF 1'225'000.- TTC)
  8.  Motions, questions (écrites ou orales), propositions individuelles et informations.

Procès-verbal adopté le 13 octobre 2022

Séance du jeudi 15 septembre 2022