AVIS

En conformité de l'article 15 de la loi du 13 avril 1984 sur l'administration des communes, le Conseil municipal de la commune de Chêne-Bougeries est convoqué en séance ordinaire pour

le jeudi 15 décembre 2022, à 20h00
Villa Sismondi - Salle du Conseil municipal -  route du Vallon 4

Ordre du jour et délibérations

  1. Adoption du procès-verbal de la séance du 17 novembre 2022
  2. Communications du Bureau
  3. Communications des commissions et des délégations du Conseil municipal
  4. Communications du Conseil administratif
  5. Propositions du Conseil administratif :
    1. Budget 2023 - votes :
      •    des indemnités et frais aux conseillers municipaux et administratifs
      •    de la taxe professionnelle : taux de dégrèvement
      •    de la taxe professionnelle : montant minimum à percevoir
      •    du budget administratif
    2. Projet de transformation du logement de fonction sis à la route du Vallon
      N° 6 : vote du crédit d’investissement et financement (CHF 339'000.- TTC)
    3. Fondation communale de Chêne-Bougeries pour le logement : approbation des comptes 2021
  6. Motions, questions (écrites ou orales), propositions individuelles et informations.

Procès-verbal adopté le 16 février 2023

Séance du jeudi 15 décembre 2022