AVIS
En conformité de l'article 15 de la loi du 13 avril 1984 sur l'administration des communes, le Conseil municipal de la commune de Chêne-Bougeries est convoqué en séance ordinaire pour
le jeudi 6 novembre 2014 à 20 h 30 à la villa Sismondi - route du Vallon 4
ORDRE DU JOUR
- Adoption du procès-verbal de la séance du 25 septembre 2014
- Communications du Bureau
- Communications du Conseil administratif
- Proposition du Conseil administratif :
- Budget 2015 - vote :
- des indemnités et frais aux conseillers municipaux et administratifs
- de la taxe professionnelle : taux de dégrèvement
- de la taxe professionnelle : montant minimum à percevoir
- du budget administratif
- Budget 2015 - vote :
- Communications des commissions et des délégations du Conseil municipal
- Questions (écrites ou orales), propositions individuelles et informations
La présidente du Conseil municipal : M. SOBANEK