AVIS

En conformité de l'article 15 de la loi du 13 avril 1984 sur l'administration des communes, le Conseil municipal de la commune de Chêne-Bougeries est convoqué en séance ordinaire pour

le jeudi 10 novembre 2016 à 20h30 à la villa Sismondi - route du Vallon 4

ORDRE DU JOUR

  1. Adoption du procès-verbal de la séance du 13 octobre 2016.
  2. Communications du Bureau.
  3. Communications du Conseil administratif.
  4. Communications des commissions et des délégations du Conseil municipal.
  5. Propositions du Conseil administratif :
    1. Budget 2017 - vote :
                   - des indemnités et frais aux conseillers municipaux et administratifs.
                   - de la taxe professionnelle : taux de dégrèvement.
                   - de la taxe professionnelle : montant minimum à percevoir.
                   - du budget administratif.
  6. Questions (écrites ou orales), propositions individuelles et informations.

Le président du Conseil municipal : F. BORDA D'ÁGUA

PROCES-VERBAL adopté le 8 décembre 2016

DELIBERATIONS