AVIS
En conformité de l'article 15 de la loi du 13 avril 1984 sur l'administration des communes, le Conseil municipal de la commune de Chêne-Bougeries est convoqué en séance ordinaire pour
le jeudi 18 juin 2015 à 20 h 30 à la villa Sismondi - route du Vallon 4
ORDRE DU JOUR
- Adoption du procès-verbal de la séance du 2 juin 2015.
- Communications du Bureau.
- Communications du Conseil administratif.
- Propositions du Conseil administratif :
- Délégation de compétences accordée au Conseil administratif pour la passation d'actes authentiques conformément à l'article 30, al. 1, lettre k, de la Loi sur l'administration des communes du 13 avril 1984.
- Travaux complémentaires dans le préau de l'école de Chêne-Bougeries suite à la création d'un terrain multisports - vote du crédit d'investissement et financement (CHF 45'000.- TTC).
- Communications des commissions et des délégations du Conseil municipal.
- Questions (écrites ou orales), propositions individuelles et informations.
Le président du Conseil municipal : J. LE GUERN
PROCES-VERBAL adopté le 24 septembre 2015
DELIBERATIONS
- Délégation de compétences au Conseil administratif pour passation d'actes authentiques conformément à l'article 30, al.1, lettre K, de la loi sur l'administration des communes du 13 avril 1984
- Travaux complémentaires dans le préau de l'école de Chêne-Bougeries suite à la création d'un terrain multisports - Vote du crédit d'investissement et de financement (CHF 45'000.- TTC)