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Séance ordinaire du Conseil municipal – Procès-verbal adopté

23 septembre 2021

AVIS En conformité de l’article 15 de la loi du 13 avril 1984 sur l’administration des communes, le Conseil municipal de la commune de Chêne-Bougeries est convoqué en séance ordinaire pour
le jeudi 23 septembre 2021, à 20h30 salle communale Jean-Jacques Gautier – route du Vallon 1
Ordre du jour et délibérations
Prestation de serment de M. Pierre-Yves Favarger
Adoption du procès-verbal de la séance du 10 juin 2021 Communications du Bureau Communications des commissions et des délégations du Conseil municipal Communications du Conseil administratif Présentation du projet de budget communal 2022 Propositions du Conseil administratif : Résolution relative au Plan Directeur Communal (PDCom) : adoption Complétude des travaux de rénovation/transformation du bâtiment situé au N° 130 de la route de Chêne : vote d’un crédit complémentaire d’un montant de CHF 650’000.- TTC Délégation de compétences accordée au Conseil administratif pour la passation de certains actes authentiques conformément à l’article 30, al. 1, lettre k, de la Loi sur l’administration des communes du 13 avril 1984 Questions (écrites ou orales), propositions individuelles et informations.
Procès-verbal adopté le 18 novembre 2021
Séance du 23 septembre 2021

Détails

  • Date : 23 septembre 2021
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Lieu