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Formalités relatives au domicile

Suite à la modification de la loi sur le séjour et l'établissement des Confédéré-e-s, les communes gèrent depuis fin 2009 le registre de leurs habitant-e-s conjointement avec l'Office cantonal de la population .

Ainsi, les habitant-e-s genevois-ses ou confédéré-e-s de notre commune peuvent désormais annoncer leur changement d'adresse, leur arrivée ou leur départ auprès de l'office de l'état civil.

L'Etat garde, par contre, l'entière compétence de la gestion des informations relatives aux personnes de nationalité étrangère et aux couples binationaux (suisse-étranger).

Ces démarches peuvent être facilitées par des formulaires disponibles en ligne de l'office cantonal de la population.

Tout document est sujet à un émolument.