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Acte d'origine - formulaire

Nota bene

L'acte d'origine sert de base pour l'enregistrement des données personnelles dans le registre des habitants du lieu de domicile ou pour l'immatriculation auprès de la représentation diplomatique suisse à l'étranger.

Les actes d'origine doivent être commandés auprès de l'office de l'état civil du lieu d'origine (pas du lieu de domicile ou du lieu de naissance).

Tarif : CHF 30.- + frais de port

Documents à joindre

Les documents suivants doivent être joints à la demande :

  • copie de votre pièce d'identité valable (carte d'identité recto-verso ou passeport)
  • preuve du prépaiement

Frais d'envoi

Les frais d'envoi s'ajoutent aux émoluments.

Envoi en Suisse
Courrier normal : CHF 1.-
Contre-remboursement : CHF 16.-

Union européenne
1 acte : CHF 1.50
2 actes : CHF 2.60

Autres pays
1 acte : CHF 2.-
2 actes : CHF 3.80

Formulaire électronique Par courrier Formulaire

Coordonnées pour le paiement

PostFinance
CCP 12-5067-5
IBAN
CH36 0900 0000 1200 5067 5
BIC POFICHBEXXX