Démarches ic-arrow
Contacter

Choisir

  • Autorisation événements publics
  • Autorisation occupation du domaine public
  • Autorisation parentale
  • Commande d'actes d'état civil
  • Commande de carte d'identité
  • Formalités de mariage/partenariat
  • Location de salles
  • Macaron de stationnement
  • Médaille pour chiens
  • Obtention d'un certificat de vie
  • Subvention aux associations
ACCÈS DIRECT ic-arrow
Un accès direct

à...

  • Aînés
  • Associations des Trois-Chêne
  • Carte journalière CFF
  • Cimetière
  • Conseil administratif
  • Conseil municipal
  • Déchêts
  • Emploi
  • Journal Le Chênois
  • Location de salles
  • Macaron de stationnement
  • Médaille pour chiens
  • Opération tranquillité absences
  • Rapport d'activité
  • TPG Pay

Acte de naissance - formulaire

Nota bene

L'acte de naissance suisse (national) est en 3 langues (allemand, français et italien).

L'acte de naissance international CIEC est en 5 langues (allemand, français, italien, anglais et espagnol).

L'heure de naissance est indiquée sur les deux actes de naissance.

Pour les naissances avant le 30.06.2004, seuls les actes de naissance internationaux peuvent être délivrés.

Les actes de naissances doivent être commandés auprès de l'office de l'état civil du lieu de naissance (pas du lieu de domicile ou du lieu d'origine).

Tarif : CHF 30.- + frais de port

Documents à joindre

Les documents suivants doivent être joints à la demande :

  • copie de votre pièce d'identité valable (carte d'identité recto-verso ou passeport)
  • preuve du prépaiement

Frais d'envoi

Les frais d'envoi s'ajoutent aux émoluments.

Envoi en Suisse
Courrier normal : CHF 1.-
Contre-remboursement : CHF 16.-

Union européenne
1 acte : CHF 1.50
2 actes : CHF 2.60

Autres pays
1 acte : CHF 2.-
2 actes : CHF 3.80

Formulaire électronique Par courrier Formulaire

Coordonnées pour le paiement

PostFinance
CCP 12-5067-5
IBAN
CH36 0900 0000 1200 5067 5
BIC POFICHBEXXX