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Procédé de réclame

Sont considérés comme des procédés de réclame tous les moyens graphiques, plastiques, éclairés, lumineux, sonores, olfactifs ou autres, perceptibles depuis le domaine public, dans un but direct ou indirect de publicité, de promotion d’activités culturelles ou sportives, de prévention ou d’éducation. L'apposition, l’installation, l’utilisation ou la modification d’un procédé de réclame est soumise à l’octroi préalable d’une autorisation.

Vous trouverez ci-dessous les différents formulaires à remplir et à envoyer en double exemplaire à la Police municipale de Chêne-Bougeries.