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Procédé de réclame

Sont considérés comme des procédés de réclame tous les moyens graphiques, plastiques, éclairés, lumineux, sonores, olfactifs ou autres, perceptibles depuis le domaine public, dans un but direct ou indirect de publicité, de promotion d’activités culturelles ou sportives, de prévention ou d’éducation. L'apposition, l’installation, l’utilisation ou la modification d’un procédé de réclame est soumise à l’octroi préalable d’une autorisation.

Vous trouverez ci-dessous les différents formulaires à remplir et à envoyer en double exemplaire à la mairie de Chêne-Bougeries.

Contact

Route du Vallon 8bis
1224 Chêne-Bougeries

Tél. 022 869 17 56
Fax 022 869 17 59
E-Mail

Ouverture au public

Du lundi au vendredi : 7h - 17h

Permanence téléphonique

Du lundi au jeudi : 7h - 17h

Vendredi : 7h - 22h

Samedi : 13h - 22h