AVIS

En conformité de l'article 15 de la loi du 13 avril 1984 sur l'administration des communes, le Conseil municipal de la commune de Chêne-Bougeries est convoqué en séance ordinaire pour

le jeudi 25 mars 2021, à 20h30
salle communale Jean-Jacques Gautier - route du Vallon 1

Ordre du jour et délibérations

  1.  Adoption du procès-verbal de la séance du 11 février 2021
  2.  Communications du Bureau
  3.  Communications des commissions et des délégations du Conseil municipal
  4.  Communications du Conseil administratif
  5.  Présentation des comptes communaux 2020
  6.  Propositions du Conseil administratif :
    1. Dissolution du fonds de retraite des employés : approbation
    2. Constitution d’une servitude en faveur de la parcelle N° 2578 sur la parcelle N° 803, propriété de la commune de Chêne-Bougeries
    3. Travaux de rénovation de l’arcade du bâtiment situé au N° 14 de la rue de Chêne-Bougeries : vote du crédit d’investissement et financement (CHF 162'000.- TTC)
    4. Projet de résolution relatif à l’inscription de l’ensemble résidentiel de la Gradelle à l’inventaire fédéral des sites construits d’importance nationale à protéger en Suisse (ISOS)
  7. Questions (écrites ou orales), propositions individuelles et informations.