AVIS

En conformité de l'article 15 de la loi du 13 avril 1984 sur l'administration des communes, le Conseil municipal de la commune de Chêne-Bougeries est convoqué en séance ordinaire pour

le jeudi 10 juin 2021, à 20h30
salle communale Jean-Jacques Gautier - route du Vallon 1

Ordre du jour

  1. Adoption du procès-verbal de la séance du 6 mai 2021
  2. Communications du Bureau : Annonce relative à la constitution d'une commission ad hoc " Mobilité "
  3. Communications des commissions et des délégations du Conseil municipal
  4. Communications du Conseil administratif
  5. Propositions du Conseil administratif :
    1. Résolution relative au Plan Directeur Communal (PDCom) : adoption
    2. Projet de règlement relatif à la gestion des déchets : adoption
    3. Fondation communale de Chêne-Bougeries pour le logement : approbation des comptes 2020
    4. Octroi d'un prêt d'un montant de CHF 2'865'245.- à la Fondation communale de Chêne-Bougeries pour le logement : vote
  6. Questions (écrites ou orales), propositions individuelles et informations.