AVIS

En conformité de l'article 15 de la loi du 13 avril 1984 sur l'administration des communes, le Conseil municipal de la commune de Chêne-Bougeries est convoqué en séance ordinaire pour

le jeudi 24 septembre 2020, à 20h30, à la villa Sismondi - route du Vallon 4

ORDRE DU JOUR

  1. Adoption du procès-verbal du 18 juin 2020
  2. Communications du Bureau :
    1. 2.1   Nomination des membres du Conseil de la Fondation communale de Chêne-Bougeries    pour le logement et du-de la délégué-e auprès du Club Chêne-Bougeries Natation
  3. Communications des commissions et des délégations du Conseil municipal
  4. Communications du Conseil administratif
  5. Présentation du projet de budget communal 2021
  6. Propositions du Conseil administratif :
    1.  Centre sportif Sous-Moulin (CSSM) - travaux de rénovation du terrain de football
      synthétique B : vote du crédit d’investissement et financement (CHF 495'000.- TTC, soit 1/3 de CHF 1'485'000.- TTC)
    2. « Résolution, au sens de l'art. 15A al. 3 et 4 de la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LaLAT, L 1 30), préavisant la transmission au Conseil d'État d'un avant-projet de loi proposant une modification des limites de zones sur la parcelle Nº 3210 du cadastre de la commune de Chêne-Bougeries en zone de verdure, zone de développement 4A et zone de bois et forêts »
  7. Questions (écrites ou orales), propositions individuelles et informations

Annexes

Commission_Territoire_présentation_finale

Courrier_2020_01_07_ M_Hodgers_Parcelle 3210_Ch. De-La-Montagne 55_ Modification de zones

Projet_Resolution_MZ_Parcelle_3210_Expose?_des_motifs_du_PL

Projet_Resolution_MZ_Parcelle_3210_PLAN_20132_Chene-Bougeries_MZ_200914