AVIS

En conformité de l'article 15 de la loi du 13 avril 1984 sur l'administration des communes, le Conseil municipal de la commune de Chêne-Bougeries est convoqué en séance ordinaire pour

le jeudi 14 novembre 2019 à 20h30 à la villa Sismondi - route du Vallon 4

Ordre du jour et projets de délibérations

  1. Adoption du procès-verbal de la séance du 26 septembre 2019
  2. Communications du Bureau
  3. Communications des commissions et des délégations du Conseil municipal.
  4. Communications du Conseil administratif
  5. Propositions du Conseil administratif :
    1. Budget 2020 - votes :
      de la taxe professionnelle : taux de dégrèvement
      de la taxe professionnelle : montant minimum à percevoir
      du budget administratif
      des indemnités et frais aux conseillers municipaux et administratifs 
    2. Versement d'une contribution au FIDU destinée au subventionnement des infrastructures publiques communales rendues nécessaires pour l'accueil de nouveaux logements : vote du crédit d'investissement et financement (CHF 815'700.- TTC)
    3.  Révision des statuts du Groupement Intercommunal " CSSM " des communes de Chêne- Bougeries, Chêne-Bourg et Thônex : approbation
  6. Proposition de résolution relative à la nomination du Lieutenant Maïko Riva à la fonction de Chef de corps ad intérim de la Compagnie 21 des sapeurs-pompiers de la commune de Chêne-Bougeries
  7. Questions (écrites ou orales), propositions individuelles et informations.