AVIS

En conformité de l'article 15 de la loi du 13 avril 1984 sur l'administration des communes, le Conseil municipal de la commune de Chêne-Bougeries est convoqué en séance ordinaire pour

le jeudi 15 novembre 2018 à 20h30 à la villa Sismondi - route du Vallon 4

  1. Adoption du procès-verbal de la séance du 27 septembre 2018
  2. Communications du Bureau
  3. Communications des commissions et des délégations du Conseil municipal
  4. Communications du Conseil administratif
  5. Propositions du Conseil administratif :
    5.1. Budget 2019 - votes :
    - des indemnités et frais aux conseillers municipaux et administratifs
    - de la taxe professionnelle : taux de dégrèvement
    - de la taxe professionnelle : montant minimum à percevoir
    - du budget administratif
    5.2. Versement d'une contribution au FIDU destinée au subventionnement des infrastructures publiques communales rendues nécessaires pour l'accueil de nouveaux logements : vote du crédit d'investissement et financement (CHF 846'900.- TTC)
    5.3 Acquisition d'un tracteur léger : vote du crédit d'investissement et financement (CHF 39'000.- TTC)
    5.4 Acquisition d'un véhicule transporteur léger : vote du crédit d'investissement et financement (CHF 39'000.- TTC)
    5.5 Projet de réaménagement complet des espaces verts et du bâti dans le périmètre de la mairie de Chêne-Bougeries : vote d'un crédit d'étude et financement (CHF 181'000.- TTC)
    5.6 Travaux de rénovation / transformation du bâtiment sis au N°130 de la route de Chêne : vote du crédit d'investissement et financement (CHF 1'800'000.- TTC)
  6. Proposition de résolution relative à la nomination du Plt Jean-Pierre Lagler à la fonction de Chef de corps ad intérim de la Compagnie 21 des sapeurs-pompiers de la commune de Chêne-Bougeries
  7. Proposition de résolution relative à la nomination du Cpl Philippe Fernandez au grade de Lieutenant de la Compagnie 21 des sapeurs-pompiers de la commune de Chêne-Bougeries
  8. Questions (écrites ou orales), propositions individuelles et informations.